Mentions Légales et CGU

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.cahier-pauly-patrimoine.fr les informations suivantes :

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SARL CP CONSEIL & PATRIMOINE,
14 rue André Moinier 63000 Clermont-Ferrand au capital de 8 000 € – 529 339 988  RCS CLERMONT FERRAND – APE 6622Z – Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 11059432 en qualité de Conseiller en investissements financiers adhérent de la CNCGP, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, Courtier en assurance et courtier en opérations de banque et services de paiement. Carte de transactions sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 6302 2019 000 040 837 délivrée par la CCI de Puy-de-Dôme, ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Assureur et garant : MMA IARD Assurances Mutuelles – 160 Rue Henri Champion – 72100 Le Mans CEDEX 9

Le Responsable de la publication est : SARL CP CONSEIL & PATRIMOINE
Contacter le responsable de la publication : secretariat@cpconseiletpatrimoine.fr
Le responsable de la publication est une personne morale.

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L’hébergeur du site est :

INFOMANIAK NETWORK SA :

SAS au capital de 102 000 CHF

Handelsregister-Nr : CHE-103.167.648

Siège social : Rue Eugène-Marziano 25 1227 Les Acacias

Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.cahier-pauly-patrimoine.fr
Le site www.cahier-pauly-patrimoine.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que f derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs. SARL CP CONSEIL & PATRIMOINE s’efforce de fournir sur le site www.cahier-pauly-patrimoine.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

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Ces diverses informations ne constituent en aucun cas une incitation à vendre, une offre d’achat, de souscription, ou un conseil personnalisé auprès de l’utilisateur. Elles ne sont que le reflet d’une opinion et ne sauraient constituer un conseil de la part de leur auteur ou de celle de CP CONSEIL & PATRIMOINE. La responsabilité de CP CONSEIL & PATRIMOINE ne saurait donc être engagée à quelque titre que ce soit.

Il est rappelé que pour tout investissement il est recommandé de vous rapprocher de votre conseiller habituel afin d’en évaluer le caractère adapté à votre situation personnalisée.

Accessibilité :

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Modification des conditions :

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Loi applicable, juridiction compétente et traitement des réclamations :

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Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

– Pour l’activité CIF (médiateur public) :  le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-empl…

– Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

Le litige pourra également être porté devant les tribunaux compétents.